Service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique

Service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique

Mentions légales

Crédits

Directeur de la publication : Le contrôleur général Laurent Ferlay
Crédits Photos et crédits Vidéos (sauf mentions particulières) : SDIS44

 

Mentions légales

Droits d'auteurs

Tous les éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos présents sur ce site sont la propriété du Service départemental d’Incendie et de secours de Loire-Atlantique ou ayant autorisé le SDIS44  à les utiliser. En conséquence et en application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle toute reproduction partielle ou totale d'un de ces éléments sans l'autorisation explicite d'une personne autorisée représentant le SDIS44 est interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de poursuites.

 

Protection des données personnelles

Des données nominatives concernant les élus et les directeurs du SDIS 44 (organigramme public), ainsi que les internautes (logins de connexion, candidatures, demandes de renseignement) sont enregistrées dans un traitement informatisé par la direction déléguée Communication et relations institutionnelles à des fins de communication institutionnelle et de recueil de candidatures notamment pour le volontariat. Les données sont conservées deux ans après le dernier contact avec la personne concernée. Elles sont destinées au personnel habilité de la direction déléguée Communication et relations institutionnelles, aux internautes, aux services internes du SDIS 44 gérant les candidatures et demandes de renseignement ainsi qu’à Google analytics pour les mesures d’audience.

 

Conformément à la législation européenne en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi "informatique et libertés" et en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.38), d'accès (art.39) et de rectification ou de suppression (art.40) des données vous concernant. 

 

Ainsi, vous pouvez demander une mise à jour ou une suppression des informations vous concernant si elles s'avèrent inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou si leur collecte ou leur utilisation, communication ou conservation est interdite. Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : 

 

Direction déléguée Communication et relations institutionnelles
ZAC de gesvrine, 12 rue Arago
BP 430944243
LA CHAPELLE SUR ERDRE CEDEX
Tel : 02.28.09.81.00
Ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un ensemble de données servant à enregistrer les informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.

Vous avez la possibilité d’en refuser l’utilisation à tout moment au travers d’un bandeau d’information "gestion des cookies".

 

Usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions

Des données concernant les personnes privées et les professionnels de sécurité impliqués dans une intervention de secours  lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident de nature à mettre en péril leur intégrité physique, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées,  sont traitées par le SDIS44, conformément au décret n° 2019-743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions. Le traitement de données est conforme à l’acte réglementaire unique CNIL RU-066 du 9 août 2019. Par arrêté du 29 octobre 2019, le Préfet de Loire-Atlantique a autorisé l’usage de ces caméras individuelles par les sapeurs-pompiers du SDIS44 dans le cadre de leurs interventions.

Les finalités du traitement sont la prévention des incidents au cours des interventions des sapeurs-pompiers, le constat des infractions et la poursuite des auteurs par la collecte de preuves, dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Les enregistrements audiovisuels sont conservés pendant six mois. Les "logs" pendant trois ans.
Les destinataires des données sont les gestionnaires et, pour ce qui les concerne, les administrateurs habilités par le SDIS44, ainsi que les Officiers et agents de police judiciaire de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale.
Les caméras sont portées de façon apparente par les sapeurs-pompiers. Un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre. Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information des personnes enregistrées, sauf si les circonstances l’interdisent. 

Les données personnelles concernées sont les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les sapeurs-pompiers lors de leurs interventions, dans les conditions précitées. En complément sont recueillis: le jour et les plages horaires d'enregistrement, l'identification de l'agent porteur de la caméra lors de l'enregistrement des données, le lieu où ont été collectées les données. Les données sont stockées par le SDIS44 et chiffrées.

Conformément à la législation européenne en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, en contactant le Président du conseil d'administration du SDIS44 (12 rue Arago, B.P. 4309, 44243 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE Cedex).

Afin de garantir la sécurité publique, la prévention et la détection d’infractions pénales, ainsi que les enquêtes et les poursuites en la matière ou l’exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces et la protection des droits et libertés d’autrui, le droit d’accès peut faire l’objet de limitations en application du 1 de l’article 23 du RGPD. La personne concernée par ces limitations exerce son droit auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. 
Conformément au décret précité, les droits suivants ne sont pas applicables: rectification, effacement, opposition. 

Vous pouvez également obtenir des renseignements sur le présent traitement auprès du délégué à la protection des données (DPD) du SDIS44 (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

                                                      

 Informations générales

Le SDIS 44 effectue des mises à jour quotidiennes de son site internet.
Nous rappelons donc que le contenu du site peut comporter des inexactitudes ou omissions, et que ses contenus sont susceptibles d'être modifiés mis à jour ou supprimés à tout moment.
Si vous constatez un problème technique, une information erronée ou incomplète, N'hésitez pas à le signaler à notre administrateur du site via le formulaire contact de notre site.
Le SDIS 44 décline toute responsabilité quant aux sites Internet référencés sur son site.

Création site internet : Agence web Images Créations
Hébergement web : Agence internet Images Créations

Agence de communication digitale Nantes