Recueil administratif – RAA n°2026-05
13 mars 2026
– En application de l’article R.1424-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recueil des actes administratifs, à caractère réglementaire, des SDIS, doit être diffusé périodiquement.
Le Recueil des Actes Administratifs du SDIS 44 n° 2026-05 est consultable dans la rubrique Publications > Recueil des actes administratifs
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