Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.sdis44.fr.

Utilisation des données personnelles collectées

Finalités du traitement, catégories de données traitées 

Des données concernant l’état civil, la vie professionnelle et la vie personnelle des internautes remplissant les formulaires (candidatures, demandes de renseignement, demande d’attestation d’intervention), ainsi que des données concernant l’état-civil et la vie professionnelle des élus, des directeurs et des autres membres de l’organigramme public du SDIS44, sont enregistrées dans un traitement informatisé par la Direction déléguée à la communication du SDIS44 (site internet institutionnel du SDIS44) pour les finalités suivantes: communication institutionnelle, recueil de candidatures, de demandes de renseignement et de demandes d’attestation d’intervention, mesures d’audience, détection d’usages abusifs.

Le responsable de traitement

Le responsable de traitement est le Président du Conseil d’administration du SDIS44, 12 rue Arago, 44240 La Chapelle sur Erdre

Bases légales du traitement

La base légale du traitement est l’intérêt légitime. Le consentement des internautes est demandé avant qu’ils remplissent les formulaires de candidature, de demande de renseignement ou de demande d’attestation d’intervention. La gestion des « cookies » repose également sur le consentement de l’internaute. Les mesures d’audience effectuées par Matomo ne nécessitent pas le consentement: l’internaute peut choisir de ne pas y souscrire. Les données de navigation traitées par Matomo sont anonymisées.

Durée de conservation des données

Les données recueillies via les formulaires sont conservées 2 ans (hors obligations légales) après le dernier contact avec la personne concernée. Les autres données sont effacées lorsque les personnes concernées quittent leur fonction dans l’organigramme. Les  données sur les élus et le personnel du SDIS sont effacées lorsque les personnes concernées quittent leur fonction dans l’organigramme. Le consentement aux cookies est conservé 13 mois maximum, ainsi que les traceurs associés. Les mesures d’audience par Matomo Analytics sont conservées 25 mois maximum.

Destinataires des données

Les données sont destinées au personnel habilité de la Direction déléguée à la communication, aux internautes (organigramme public), aux services internes du SDIS44 gérant les candidatures et demandes de renseignement, à Matomo analytics (mesures d’audience, détection des usages abusifs).  

Comment exercez vos droits ?

Conformément à la législation européenne en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation, en contactant le Délégué à la protection des données du SDIS44 (dpd@sdis44.fr). Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

MATOMO

L’alternative à Google Analytics qui protège vos données et la vie privée des internautes visitant notre site.

Refuser les mesures d’audience quand vous naviguez sur ce site

Le SDIS44, responsable du traitement, cherche à améliorer en continu la qualité de son site par des mesures d’audience. Ces mesures permettent la détection de problèmes de navigation, l’optimisation des performances techniques et de l’ergonomie, ainsi que l’analyse des contenus consultés.   

Conformément à la loi, ce site est conçu pour que, sans démarche de votre part, vous acceptiez les mesures d’audience.

Vous pouvez choisir de refuser les mesures d’audience lorsque que vous naviguez sur ce site:

You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.

Ce que nous collectons et recevons avec Matomo

Données d’utilisation – lorsque vous visitez notre site, nous stockons notamment : le site web à partir duquel vous nous avez visités, les parties de notre site que vous avez visitées, la date et la durée de votre visite, votre adresse IP anonymisée, les informations de l’appareil (type d’appareil, système d’exploitation, résolution d’écran, langue, pays dans lequel vous vous trouvez et type de navigateur web) que vous avez utilisé pendant votre visite. Après anonymisation, nous traitons ces données d’utilisation dans Matomo Analytics à des fins statistiques, pour améliorer notre site et pour reconnaître et arrêter toute utilisation abusive.

Informations supplémentaires

Traitement de données « URGSAP fiche bilan dématérialisée »

Des informations concernant l’état-civil, la vie personnelle, la vie professionnelle et la santé du personnel intervenant du SDIS, ainsi que des victimes, de leurs proches, de leur médecin traitant sont enregistrées dans un traitement informatisé (URGSAP fiche bilan dématérialisée) par le SDIS44 (DSSSM) pour les finalités principales suivantes : transmettre les informations sur l’état de santé de la victime, en temps réel, au SAMU-CRRA15 et aux établissements de santé receveurs, superviser l’activité SUAP (secours d’urgence aux personnes).                                                       

Le responsable de traitement est le Président du conseil d’administration du SDIS44. La base juridique du traitement est la mission d’intérêt public.                         

Les destinataires des données sont le personnel habilité de la DSSSM, les intervenants du SDIS, le SAMU-CRRA15, les cliniques et hôpitaux receveurs, les maisons médicales. Certaines opérations d’intégration et d’assistance techniques sont sous-traitées à la société « A Propos ».

Les données sont conservées 30 ans. Les logs sont conservés 6 mois. Conformément à la législation européenne en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer vos droits en contactant le délégué à la protection des données du SDIS44 (dpd@sdis44.fr). Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur son site internet www.cnil.fr

Traitement de données « POSTULER POUR DEVENIR SAPEUR POMPIER VOLONTAIRE »

Des informations concernant l’état-civil, la vie personnelle et la vie professionnelle des personnes postulant à un emploi de SPV, sont enregistrées dans un traitement informatisé par le SDIS44 (bureau volontariat). Ce traitement est constitué d’un formulaire de renseignements en vue d’une instruction de la candidature par le chef de CIS concerné.                                           

La base juridique du traitement est l’intérêt légitime.

Le responsable de traitement est le Président du conseil d’administration du SDIS44, 12 rue Arago, La Chapelle sur Erdre.

Le personnel habilité du SDIS44 est destinataire des données : bureau volontariat, chef du CIS concerné et bureau RA-RH du groupement territorial compétent. Le sous-traitant Images-création, chargé de l’hébergement, de l’évolution et du support technique, a également accès aux données dans la limite de ces finalités.

En cas d’issue négative à une candidature, le SDIS44 informe le candidat qu’il souhaite conserver son dossier. Le candidat peut en demander la destruction. Si le candidat ne demande pas la destruction de son dossier, les données sont détruites 2 ans après le dernier contact, sauf accord formel du candidat pour une conservation plus longue. Conformément à la législation européenne en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer vos droits en contactant le DPD du SDIS44 (dpd@sdis44.fr), Vous disposez des droits suivants: accès, rectification, effacement, opposition, limitation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) depuis son site internet www.cnil.fr