Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.sdis44.fr.

Utilisation des données personnelles collectées

Finalités du traitement, catégories de données traitées 

Des données concernant l’état civil, la vie professionnelle et la vie personnelle des internautes remplissant les formulaires (candidature, demande de renseignement, demande d’attestation d’intervention), ainsi que des données concernant l’état-civil et la vie professionnelle des élus, des directeurs et des autres membres de l’organigramme public du SDIS, sont enregistrées dans un traitement informatisé par le SDIS44 (site internet institutionnel du SDIS44) pour les finalités suivantes : communication institutionnelle, recueil de candidatures, de demandes de renseignement et de demandes d’attestation d’intervention.

Le responsable de traitement

Le responsable de traitement est le Président du SDIS44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle sur Erdre CEDEX

Bases légales du traitement

La base légale du traitement est l’intérêt légitime. Le consentement des internautes est demandé avant qu’ils remplissent les formulaires de candidature, de demande de renseignement ou de demande d’attestation d’intervention. La gestion des « cookies » repose également sur le consentement de l’internaute.

Durée de conservation des données

Les données recueillies via les formulaires sont conservées 2 ans (hors obligations légales) après le dernier contact avec la personne concernée. Les autres données sont effacées lorsque les personnes concernées quittent leur fonction dans l’organigramme.

Destinataires des données

Les données sont destinées au personnel habilité de la Direction déléguée à la communication, aux internautes (organigramme public), aux services internes du SDIS44 gérant les candidatures, les demandes de renseignement et d’attestation d’intervention, à Google analytics (mesures d’audience).

Comment exercez vos droits ?

Conformément à la législation européenne en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation, en contactant le Délégué à la protection des données du SDIS44 (dpd@sdis44.fr). Le droit à la portabilité concerne uniquement les finalités nécessitant le consentement. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Informations supplémentaires

Usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions

Des données concernant les personnes privées et les professionnels de sécurité impliqués dans une intervention de secours  lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident de nature à mettre en péril leur intégrité physique, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées,  sont traitées par le SDIS44, conformément au décret n° 2019-743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions. Le traitement de données est conforme à l’acte réglementaire unique CNIL RU-066 du 9 août 2019. Par arrêté du 29 octobre 2019, le Préfet de Loire-Atlantique a autorisé l’usage de ces caméras individuelles par les sapeurs-pompiers du SDIS44 dans le cadre de leurs interventions.

Les finalités du traitement sont la prévention des incidents au cours des interventions des sapeurs-pompiers, le constat des infractions et la poursuite des auteurs par la collecte de preuves, dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Les enregistrements audiovisuels sont conservés pendant six mois. Les « logs » pendant trois ans.

Les destinataires des données sont les gestionnaires et, pour ce qui les concerne, les administrateurs habilités par le SDIS44, ainsi que les Officiers et agents de police judiciaire de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale.

Les caméras sont portées de façon apparente par les sapeurs-pompiers. Un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre. Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information des personnes enregistrées, sauf si les circonstances l’interdisent. 

Les données personnelles concernées sont les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les sapeurs-pompiers lors de leurs interventions, dans les conditions précitées. En complément sont recueillis: le jour et les plages horaires d’enregistrement, l’identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données, le lieu où ont été collectées les données. Les données sont stockées par le SDIS44 et chiffrées.

Conformément à la législation européenne en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, en contactant le Président du conseil d’administration du SDIS44 (12 rue Arago, B.P. 4309, 44243 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE Cedex).

Afin de garantir la sécurité publique, la prévention et la détection d’infractions pénales, ainsi que les enquêtes et les poursuites en la matière ou l’exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces et la protection des droits et libertés d’autrui, le droit d’accès peut faire l’objet de limitations en application du 1 de l’article 23 du RGPD. La personne concernée par ces limitations exerce son droit auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. 

Conformément au décret précité, les droits suivants ne sont pas applicables: rectification, effacement, opposition. 

Vous pouvez également obtenir des renseignements sur le présent traitement auprès du délégué à la protection des données (DPD) du SDIS44 (dpd@sdis44.fr ).

Traitement de données « drones opérationnels »

Des images concernant les personnes se trouvant sur les lieux filmés,  les propriétaires/ exploitants/ locataires des biens filmés, le personnel du SDIS en opération, sont enregistrées dans des fichiers informatisés par le SDIS, pour la finalité principale suivante: aide  au commandant des opérations de secours dans sa prise de décision opérationnelle.

Les données sont conservées 12 mois*. La base juridique du traitement est la mission d’intérêt public du SDIS. Le traitement est également autorisé par arrêté préfectoral 2018/n°915 du 7 janvier 2019.       

Les destinataires des données sont les agents habilités du SDIS. Après filtrage, le SDIS peut diffuser certaines images à des correspondants extérieurs habilités. Conformément à la législation européenne en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données du SDIS (dpd@sdis44.fr ): accès, effacement. (* durée cible)