Service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique
Ecole primaire, collège, enseignement supérieur… Les sapeurs-pompiers accompagnent les chefs d’établissement dans la diffusion des bonnes pratiques et la préparation de leur plan particulier de mise en sûreté. Ils dispensent des formations gratuites aux élèves et au personnel.
Diffusion de documents d’information, actions de sensibilisation en pied d’immeuble… Les sapeurs-pompiers de Loire-Atlantique apportent leur appui aux bailleurs sociaux en matière de prévention incendie.
Vérification des extincteurs et des dispositifs coupe-feu, affichage des consignes à respecter, diffusion de dépliants d’information, organisation d’exercices… Les bailleurs sociaux entreprennent de nombreuses actions pour assurer la sécurité de leurs locataires face aux risques d’incendie.
Pour les accompagner dans cette démarche essentielle, les sapeurs-pompiers de Loire-Atlantique mettent à disposition des bailleurs des outils de communication personnalisables et offrent leur appui pour l’organisation d’actions de sensibilisation en pied d’immeuble.
Télécharger les documents personnalisables
Favoriser la disponibilité d’un employé sapeur-pompier volontaire en signant une convention, c’est contribuer à la continuité et à la qualité des secours de proximité, au meilleur coût. C’est aussi bénéficier d’avantages fiscaux, financiers et organisationnels.
Employer un sapeur-pompier volontaire, c’est bénéficier :
La convention “Employeur/Employé sapeur-pompier volontaire”, instituée par la loi du 3 mai 1996, est conclue entre l’employeur public ou privé du sapeur-pompier volontaire et le SDIS. Elle vous permet de fixer le cadre de mise à disposition de votre employé en autorisant certaines absences sur le temps de travail, pour des opérations de secours ou des formations. Elle vous fait bénéficier d’avantages fiscaux, financiers et organisationnels.
Votre engagement vous permettra de contribuer à la chaîne des secours de proximité, de conforter votre image d’acteur de la vie locale. Rejoignez les employeurs déjà engagés :
Pour les employeurs publics et privés :
Pour les employeurs privés uniquement :
Téléchargez le dépliant employeur privé et le dépliant employeur public
Ce label est décerné aux employeurs publics et privés qui ont conclu une convention de disponibilité autorisant leur salarié sapeur-pompier volontaire à s’absenter sur son temps de travail au moins 8 jours par an, pour une intervention ou une formation*.
Retrouvez ci-dessous les employeurs labellisés : Employeurs partenaires des sapeurs-pompiers de Loire-Atlantique
Votre organisme/entreprise/collectivité a reçu le label ? Téléchargez votre kit de communication :
*Ce critère d’attribution est défini par le décret du 4 août 2022 pris en application de la loi Matras (loi du 25 novembre 2021 « visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels »).
L’employeur de sapeurs-pompiers volontaires peut bénéficier d’une réduction de charges patronales à hauteur de 2 000€ par sapeur-pompier volontaire et par an, dans la limite de 10 000€.
La loi n°2023 580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie a institué par son article 52, d’application directe au 1er janvier 2024, une réduction de charges patronales spécifiquement conçue pour les employeurs privés de sapeurs-pompiers volontaires.
La volonté du législateur est de créer une mesure attractive pour les employeurs privés de sapeurs-pompiers, chiffrable aisément (à hauteur de 2 000€ par SPV et par an, dans la limite de 10 000€ par entreprise) et permettant de compenser l’inconvénient représenté par les périodes d’absence de ces salariés engagés.
La rédaction de l’article de loi ne prévoit pas la nécessité d’un décret d’application. Le dispositif est donc directement applicable à compter du 1er janvier 2024, jusqu’au 31 décembre 2026. Cette durée, limitée
à moins de trois ans, a été posée afin de respecter le principe selon lequel toute exonération de charge
sociale plus longue doit être instaurée par une loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).
À l’issue de cette période limitée, pour pérenniser le dispositif, un autre véhicule législatif serait donc
nécessaire. Par ailleurs, une évaluation de la portée de cette mesure doit être réalisée au plus tard le 30
septembre 2026 par le Gouvernement et remise au Parlement.
La réduction s’appliquera seulement dans les entreprises privées :
Afin de bénéficier de cette réduction, l’employeur privé doit mettre à disposition de ses salariés sapeurs-pompiers volontaires lors d’une mission opérationnelle au moins une fois dans l’année civile. C’est le seul seuil d’activité auquel fait référence la loi, ce qui donne une grande souplesse à son application mais suppose donc que les SPV concernés aient validé au moins une partie de leur formation initiale au cours de l’année calendaire prise en compte, afin de pouvoir partir en intervention.
Pour chaque salarié SPV ouvrant droit à la réduction, celle-ci s’appliquera sur les rémunérations inférieures à 1,6 SMIC (2 795,52 €/mois en brut au 1er novembre 2023) sur :
- les cotisations dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales,
- les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP),
- les cotisations au fonds national d'aide au logement (FNAL), les cotisations aux régimes de retraites complémentaires,
- les cotisations affectées à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA),
- les contributions au titre de l'assurance chômage.
Le montant de la réduction sera calculé, chaque année civile, pour tout salarié sapeur-pompier volontaire éligible et pour chacun de ses contrats de travail.
Cette nouvelle réduction est cumulable avec certains dispositifs existants d'exonérations qui s'appliquent prioritairement :
Après application de ces autres réductions, celle spécifique aux SPV s'applique sur le reste des cotisations dues, et peut donc être inférieure à 2 000 euros.
Exemple théorique : l'employeur doit 5 200 euros de cotisations patronales. Les dispositifs listés ci dessus conduisent à 3 800 euros de réduction. Il reste donc 1 400 euros de cotisations patronales. Dans ce cas, la réduction spécifique aux SPV ne peut excéder ce montant.
Si les effets de cette réduction peuvent sembler limités pour un salarié au SMIC, dès que l'on s'éloigne de cette limite inférieure, la mesure devient très vite pleinement effective. En effet, la plupart des salaires annuels impliquent un reste de cotisations patronales nettement supérieur à 2 000 €, même après déduction des différentes exonérations citées.
Il s'agit donc d'une mesure incitative auprès des employeurs privés. Elle est limitée dans le temps et son évaluation permettra de mesurer son efficacité afin d'envisager sa pérennisation, voire des ajustements, d'où l'intérêt de sa mise en œuvre la plus large possible.
Prévention des risques, gestes qui sauvent, missions des sapeurs-pompiers, formation au secourisme…
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Malaise, accident, incendie… Voici les conseils des sapeurs-pompiers pour prévenir les risques, bien réagir et alerter efficacement les secours.
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Malaise, accident, incendie… Voici les conseils des sapeurs-pompiers pour prévenir les risques, bien réagir
et alerter efficacement les secours.
L'intoxication par la fumée est la 1ère cause de décès chez les victimes d’incendie. Or, ce danger peut être évité avec l’installation d'un détecteur de fumée, obligatoire dans chaque habitation depuis mars 2015.
Le détecteur vous alertera avant même que les flammes n’apparaissent et vous réveillera si l’incendie survient pendant votre sommeil.
Placez vos détecteurs en priorité dans les couloirs et les chambres.
Si le logement comporte plusieurs étages, installez un détecteur par niveau.
Fixez-les au plafond à distance des sources de vapeur.
Retrouvez tous les conseils en vidéo sur la chaîne Youtube du SDIS 44.
Le SDIS 44 dispense gratuitement des sensibilisations aux gestes qui sauvent auprès de certains publics. Plus d’information auprès du Bureau des Actions citoyennes à citoyennete@sdis44.fr
Pour vous initier aux gestes de secourisme ou bénéficier d’une formation plus approfondie, inscrivez-vous auprès de l’Union départementale des sapeurs-pompiers de Loire-Atlantique.
Vous êtes déjà formé-e aux gestes de secourisme ? Téléchargez l’application Staying alive et rejoignez l’équipe de citoyens sauveteurs !
Les maires et présidents d’EPCI jouent un rôle essentiel aux côtés du SDIS en matière de prévention des risques (ERP), de prévision (défense contre l’incendie), de direction des opérations de secours et de promotion du volontariat.
Au titre de ses pouvoirs de police (art. L2212-2 du Code général des collectivités territoriales), le maire doit prévenir les incendies et permettre aux sapeurs-pompiers de disposer du réseau de points d’eau nécessaire à l’extinction des feux. En cas de manquement à ces obligations, la responsabilité du maire peut être engagée.
Plus d’informations sur la défense extérieure contre l’incendie
Le maire est le directeur des secours sur le territoire de sa commune jusqu'à l'arrivée du représentant du préfet, membre du corps préfectoral, lorsqu'un plan de secours est déclenché. Dans ce cadre, il assure :
En recrutant des collaborateurs sapeurs-pompiers volontaires ou en favorisant leur disponibilité à travers des conventions d’accueil périscolaire, le maire contribue à maintenir des secours de qualité en tout point du territoire et au meilleur coût.
Plus d’informations sur le soutien au volontariat
\r\n\r\nL’organisation du SDIS 44 s’appuie sur trois groupements territoriaux, échelons déconcentrés de la direction départementale.\r\n\r\n \r\n\r\nInterlocuteur privilégié des élus locaux et de leurs services, le groupement territorial vous accompagne en matière de :\r\n\r\n \r\n
