Recueil administratif – RAA n°2022-9

16 novembre 2022

– En application de l’article R.1424-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recueil des actes administratifs, à caractère réglementaire, des SDIS, doit être diffusé périodiquement.

Le Recueil des Actes Administratifs du SDIS 44 n° 2022-9 est consultable : ici

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