Recueil administratif – RAA n°2023-5
22 juin 2023
– En application de l’article R.1424-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recueil des actes administratifs, à caractère réglementaire, des SDIS, doit être diffusé périodiquement.
Le Recueil des Actes Administratifs du SDIS 44 n° 2023-5 est consultable : ici
Les dernières Actualités
28 septembre 2026
Retrouvez le SDIS 44 au Forum des métiers de la défense et de la sécurité le 13 octobre !
Le SDIS 44 participe au Forum des métiers de la défense et[…] En savoir plus >Recueil administratif – RAA n°2026-17
- En application de l’article R.1424-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, un[…] En savoir plus >
14 septembre 2026