Recueil administratif – RAA n°2024-11
16 décembre 2024
– En application de l’article R.1424-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recueil des actes administratifs, à caractère réglementaire, des SDIS, doit être diffusé périodiquement.
Le Recueil des Actes Administratifs du SDIS 44 n° 2024-11 est consultable dans la rubrique Publications > Recueil des actes administratifs : ici
Les dernières Actualités
5 février 2026
Recueil administratif – RAA n°2026-04
- En application de l’article R.1424-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, un[…] En savoir plus >
3 février 2026
Recueils administratifs – RAA n°2026-02 et 03
- En application de l’article R.1424-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, un[…] En savoir plus >
16 janvier 2026