Recueils administratifs – RAA n°2025-3 et n°2025-4
26 février 2025
– En application de l’article R.1424-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recueil des actes administratifs, à caractère réglementaire, des SDIS, doit être diffusé périodiquement.
Les Recueils des Actes Administratifs du SDIS 44 n° 2025-3 et n° 2025-4 sont consultables dans la rubrique Publications > Recueil des actes administratifs
Les dernières Actualités
22 juin 2026
Un nouveau conseil d’administration
Le 12 juin, un conseil d’administration partiellement renouvelé a pris place dans[…] En savoir plus >
16 juin 2026
Recueil administratif – RAA n°2026-10
- En application de l’article R.1424-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, un[…] En savoir plus >
11 juin 2026