Recueil administratif

Recueil des actes administratifs

10 avril 2021

Le recueil des actes administratifs rassemble les délibérations prises par le conseil d’administration et le Bureau du SDIS 44 ainsi que les actes règlementaires de portée générale (arrêtés). Il est disponible en téléchargement ci-dessous. 

Vous pouvez également prendre rendez-vous auprès de la cellule Assemblées et archives au siège de la direction, 12 rue Arago à La Chapelle-sur-Erdre, pour consulter le recueil des actes administratifs, le contenu intégral des décisions et les éventuels documents annexés.

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