Recueil administratif – RAA n°2024-03
10 avril 2024
– En application de l’article R.1424-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recueil des actes administratifs, à caractère réglementaire, des SDIS, doit être diffusé périodiquement.
Le Recueil des Actes Administratifs du SDIS 44 n° 2024-03 est consultable : ici
Les dernières Actualités
22 décembre 2025
Recueil administratif – RAA n°2025-17
- En application de l’article R.1424-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, un[…] En savoir plus >
16 décembre 2025